Audio Acoustique

Clause n° 1 : Objet.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société À Pasdeloup Design Auto-entreprise (2012), 18 rue des Giraudais, 44 200 Nantes. tel: 06 99 37 12 23, mail : contact@audioacoustique.fr, représentante de la marque Audio Acoustique, platine vinyle, marque déposée par À Pasdeloup Design, Non assujétti à la TVA en tant qu’autoentrepreneur. et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Platines vinyle neuves, composée d’assemblage de pièce Rega, jelco (Partenaires officiels) et menuiserie personnalisable fabriquée en atelier. La vente se fait uniquement sur le territoire français dans la disponibilité du stock de pièces de l’atelier et dans un délai de 15 jours pour la personnalisation et l’assemblage. Les pièces sont garanties par le fabricant, le SAV sera géré par À Pasdeloup Design, la disponibilité des pièces détachées dépend des partenaires fabricants (hors stock disponible).

Service de restauration, fabrication de socle en bois, installation et réglage de platine vinyle vintage ou moderne. La vente se fait uniquement sur le territoire français dans la disponibilité du stock de pièces de l’atelier et dans un délai de 15 jours pour la personnalisation et l’assemblage. Aucune garantie n’est appliquée aux produits restaurés et aux révisions, le matériel d’origine est fourni par le client.

Mobilier, console pour rangement des viynles et installation audio et accessoires propre au domaine du vinyle (étagères, intercalaires). Vente sur le territoire français en fonction des disponibilités de l’atelier, le délai sera précisé lors de la commande. Hors problème signalé à la réception ou défaut de fabrication évident aucune garantie ne couvre les consoles, intercalaires et accessoires.

Toute prestation accomplie par la société À Pasdeloup Design implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Tarifs.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société À Pasdeloup Design s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et à garantir une validité d’un mois au devis édités.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société À Pasdeloup Design serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Commandes

Vous pouvez passer commande :

– En validant un devis édité par À Pasdeloup Design par retour de mail.

– En remplissant le formulaire de personnalisation de la platine sur le site www.audioacoustique.fr.

Dans ces deux cas, la validation entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La société À Pasdeloup Design se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En outre, le site Internet www.audioacoustique.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société À Pasdeloup Design se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à un produit.

Clause n° 5 : Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque.

soit par virement bancaire, soit par virement Paypall.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte représentant la matière première et les composants nécessaires à la conception du produit, le solde devant être payé au retrait ou avant l’envoi de matériel.

Clause n°6 : Livraison.

La livraison (sauf mobilier) sera gérée par La Poste en colissimo dans un délai de 5 jours ouvrés. Les pièces de mobilier sont à retirer sur place par le client ou un transporteur sous gestion de l’acheteur.

Clause n°7 : Rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés..

Pour les autres produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société À Pasdeloup Design procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

​Clause n°8 : Garantie.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@audioacoustique.fr dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à la clause n°7.

Clause n°9 : Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société À Pasdeloup Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société À Pasdeloup Design ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société À Pasdeloup Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Clause n°10 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Clause n°11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.audioacoustique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société À Pasdeloup Design. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société À Pasdeloup Design.

Clause n°12 : Données personnelles

La société À Pasdeloup Design se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Aucune information n’est et ne sera utilisée dans un but commercial ou communiquée hors besoin de la commande.

Clause N°13 : Archivage Preuve

La société À Pasdeloup Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société À Pasdeloup Design seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.